Les conditions de service suivantes s’appliquent aux plates-formes électroniques, applications et services en ligne (les « Plates-formes ») qui sont exploités ou parrainés par Très Brand où les présentes conditions sont citées, accessibles ou publiées. Le terme « plate-forme » au singulier inclut tous ses équivalents, substituts ou plates-formes identiques ou de secours ainsi que l’ensemble des informations et données mises à disposition ou communiquées via la plate-forme. La plate-forme peut être utilisée sous réserve de toutes les présentes conditions générales et de toutes nos règles de fonctionnement, politiques et procédures, y compris, sans s’y limiter par exemple notre politique en matière de vie privée que nous pouvons publier de temps en temps sur la plate-forme (collectivement le « Contrat »(.
Le présent contrat n’est pas destiné à remplacer ou régir toutes autres conditions générales ou toutes autres règles opérationnelles, politiques et procédures spécifiques à un autre programme ou service que nous fournissons sauf indication expresse contraire de notre part liée audit programme ou service. De même, vous pourriez être tenu d’accepter des conditions générales supplémentaires applicables aux services et fonctions spécifiques proposés par une plate-forme. Ces conditions générales supplémentaires complètent les présentes conditions de service mais ne s’appliquent qu’à votre utilisation desdits services et fonctions.
Veuillez lire attentivement le présent contrat avant d’accéder à la plate-forme ou de l’utiliser. Le simple accès à la plate-forme ou son utilisation vaut acceptation des conditions générales du présent contrat
1 – Politique en matière de confidentialité des données
En plus des présentes conditions de service, nous avons établi une politique en matière de vie privée pour expliquer comment nous collectons et utilisons les informations vous concernant. Une copie de la politique en matière de vie privée est disponible sur www.tresbrand.com/privacy/policy. Nous avons également publié une politique sur les cookies qui décrit comment, quand et pourquoi nous utilisons des technologies de suivi sur nos plates-formes. Une copie de la politique sur les cookies est disponible sur www.tresbrand.com/privacy/cookies. Le simple accès à la plate-forme ou son utilisation vaut aussi acceptation de notre politique en matière de vie privée et de notre politique sur les cookies.
2 – Demande de service
En demandant un service sur la plate-forme, vous pourriez être tenu de fournir des informations personnelles (telles que des identifiants ou des coordonnées) dans le cadre du processus d’achèvement de la demande de service sur la plate-forme, ou dans le cadre de votre utilisation de la plate-forme. Vous garantissez que les informations que vous nous donnez sont exactes, précises et à jour.
3 – Rejet d’une demande d’un service
Nous avons le droit (mais pas l’obligation), à notre seule discrétion, (1) de refuser ou de supprimer tout contenu qui, de notre avis raisonnable, viole toute politique ou procédure ou qui est nuisible ou répréhensible, ou (2) de mettre fin à ou de refuser l’accès et l’utilisation de la plate-forme à toute personne ou entité pour quelque motif que ce soit et à notre seule discrétion.
4 – Responsabilité des visiteurs de la plate-forme Pionniers des réseaux sociaux
Nous n’avons pas examiné et ne pouvons pas examiner tous les documents et les commentaires publiés sur la plate-forme ou les réseaux sociaux et nous ne pouvons donc pas être tenus pour responsables du contenu, de l’utilisation ou des effets de ces documents. Le fait d’assurer l’exploitation de la plate-forme ne signifie pas ou n’implique pas que nous approuvons les documents publiés, ou que nous estimons que ces documents sont exacts, utiles et non nuisibles. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, vous et vos systèmes informatiques, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible ou destructeur.
Vous pouvez utiliser la plate-forme uniquement dans le respect des conditions du présent contrat. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de la plate-forme et vous acceptez de respecter l’ensemble des lois relatives à votre utilisation de la plate-forme, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à l’enregistrement, à la propriété intellectuelle, au respect de la vie privée et au contrôle des exportations.
5 – Politique relative à la violation des droits d’auteur et à la loi du millénaire sur le droit d’auteur numérique (DMCA)
Nous demandons aux individus de respecter nos droits de propriété intellectuelle tout comme nous respectons nous-mêmes les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous mettrons fin à l’accès d’un internaute et à son utilisation de la plate-forme si, dans certaines circonstances, celui-ci est reconnu comme ayant commis des violations répétées de nos droits d’auteur ou de droits d’auteur de tiers ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
6 – Propriété intellectuelle
Le présent contrat ne prévoit pas la cession, à votre profit, de notre propriété intellectuelle, et nous conserverons exclusivement tous les droits, titres et intérêts liés à cette propriété. Notre identité visuelle, marques de service, graphiques et logos utilisés dans le cadre de la plate-forme sont des marques ou des marques déposées appartenant à notre organisation ou à des tiers. Votre utilisation de la plate-forme ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser des droits de propriété intellectuelle appartenant à notre organisation ou à des tiers.
7 – Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie quelconque du présent contrat. L’utilisation continue de la plate-forme ou l’accès à cette dernière après la notification de toutes modifications du présent contrat vaut acceptation de ces modifications. À l’avenir, nous pourrions également offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via la plate-forme (notamment de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou nouvelles fonctionnalités seront soumis aux conditions générales du présent contrat.
8 – Garantie et déclaration générales
Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de la plate-forme sera strictement conforme au présent contrat et à toutes les lois et réglementations en vigueur concernant les comportements en ligne et le contenu acceptable et que votre utilisation de la plate-forme ne violera pas et n’usurpera pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
9 – Divers
- Modification: Nous pouvons modifier le présent contrat via la publication d’une version révisée sur la plate-forme.
- Divisibilité: L’ensemble des présentes conditions de service s’applique dans toute la mesure permise par la loi en vigueur. Si une partie du présent contrat ne peut être appliquée telle qu’elle est rédigée, cette partie sera remplacée par des termes qui correspondent le plus précisément possible à l’intention des parties, dans la mesure permise par la loi en vigueur. L’invalidité d’une partie des présentes conditions de service n’aura pas d’impact sur la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes.
- Cession: Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes conditions de service ; une telle cession serait nulle et non avenue. Nous pouvons, à notre seule discrétion, transférer, déléguer, sous-traiter ou céder, tout droit ou obligation en vertu des présentes conditions de service.
- Tiers bénéficiaires: Les présentes conditions de service ne sont valables que pour notre propre compte et le vôtre, et seul vous et nous pouvons les mettre en application. Les parties n’ont pas l’intention de conférer, via les présentes conditions de service, des droits ou avantages à un tiers. Aucun tiers ne peut engager ou intenter une action en justice à l’encontre d’une partie aux présentes conditions de service en se prévalant d’être un tiers bénéficiaire de ces conditions ou de toute transaction envisagée par les présentes conditions de service.
