L’agence Très Brand respecte la protection et la confidentialité des informations personnelles. La présente politique (la politique en matière de vie privée) et la politique sur les cookies régissent la manière dont l’agence Très Brand (collectivement, “nous”, “nos” ou “ notre”, “Plate-forme” ) utilise et gère les informations électroniques fournies par des personnes et collectées auprès de ces dernières, et présente les choix qu’ont ces personnes concernant la collecte et l’utilisation des informations. La présente politique en matière de vie privée s’applique à la collecte et l’utilisation de toutes les informations personnelles électroniques, y compris celles collectées via les versions mobiles des sites web, les applications mobiles, les courriers électroniques et d’autres services électroniques qui comportent un lien vers la présente politique (collectivement les « Plateformes »).
Le terme « utilisateur » ou « vous » fait référence (1) aux personnes qui nous fournissent leurs informations personnelles ou les informations personnelles d’autres personnes pour le compte de ces personnes et (2) à toute organisation au sein de laquelle une personne fournit des informations personnelles concernant d’autres personnes pour le compte de cette organisation.
En utilisant les plateformes, vous (et toute entité ou personne pour le compte de qui vous agissez) acceptez les conditions de la présente politique en matière de vie privée, telle que mise à jour. Si vous n’acceptez pas les pratiques décrites dans la présente politique en matière de vie privée, veuillez ne pas nous fournir d’informations personnelles ou interagir sur les plateformes.
Si vous avez des questions concernant cette politique en matière de vie privée ou concernant notre traitement de vos informations personnelles en tant que responsable du traitement, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : contact@tresbrand.com.
1 – Définitions
Les « Cookies » sont des petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Internet et utilisés pour identifier votre ordinateur. Veuillez consulter notre politique sur les cookies pour en savoir davantage sur les cookies et certaines fonctions de nos plateformes.
Le « Responsable du traitement » est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organe qui, seul ou avec d’autres, détermine les finalités et les procédés du traitement des informations personnelles.
Le « Sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organe qui s’occupe du traitement des informations personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Les « Informations non identifiantes » sont des informations qui peuvent être liées à une personne mais qui ne l’identifie pas. Par exemple, les informations web sont des informations non identifiantes, tout comme des informations telles que le sexe, l’âge, la ville de résidence ou la localisation géographique, lorsqu’elles ne sont pas liées à d’autres informations personnelles.
Les « Informations personnelles » sont des informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable, comme défini par la loi applicable, telles que le nom, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone, une photo, un enregistrement vidéo ou l’e-mail.
Le terme « Plateformes » ou « Plateforme » est tel que défini dans nos conditions générales d’utilisation.
2 – Collecte des informations personnelles
La présente politique en matière de vie privée s’applique aux types suivants d’informations électroniques concernant les utilisateurs ou l’utilisation des plateformes :
- Informations personnelles qui nous sont fournies : Il peut s’agir de coordonnées personnelles, d’informations d’identification et d’informations relatives à la localisation, telles que le nom, l’adresse du domicile ou du lieu de travail, l’e-mail personnel ou professionnel, les coordonnées telles que votre numéro de téléphone fixe, numéro de fax ou numéro de téléphone portable, votre sexe, âge ou date de naissance, profession, pays de résidence, école, affiliation ou organisation, nom d’utilisateur, nom de domaine (s’il permet de vous identifier), la photo ou l’image de l’utilisateur, les numéros d’identification ou le numéro de passeport émis par une administration publique, ou les contacts d’urgence que les utilisateurs peuvent fournir dans le cadre de nos services ou programmes, y compris, par exemple, la formulation de commentaires publics, les abonnements à une liste de diffusion, les demandes d’informations d’ordre général, les inscriptions aux réunions en ligne. Il peut également s’agir d’informations qui nous sont fournies sur les plateformes et qui pourraient constituer des données à caractère personnel en vertu de la loi applicable.
- Informations personnelles reçues d’un tiers : Il peut s’agir d’informations personnelles telles que le nom et l’adresse à des fins de vérification d’identité ou de traitement d’une demande d’information ou d’une candidature soumise.
- Informations financières : Il peut s’agir d’informations relatives à un compte financier ou à des transactions financières dans le cadre de nos services pour lesquels ces informations sont demandées ou générées.
- Informations relatives à l’utilisation collectées automatiquement : Les plateformes peuvent enregistrer automatiquement des informations envoyées par le navigateur ou le dispositif de l’utilisateur lorsqu’il accède ou utilise les plateformes, ces informations pouvant être des informations d’identification ou non. Ces informations peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), la date et l’heure, la page consultée, le système d’exploitation, les données du dispositif mobile, les informations du parcours de navigation, les préférences et d’autres données similaires.
- Cookies et autres systèmes de suivi : Des cookies et d’autres systèmes de suivi de l’utilisateur peuvent être stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise les plateformes. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et autres systèmes de suivi, consultez notre politique sur les cookies. Vous acceptez l’utilisation de ces systèmes de suivi tel qu’indiqué dans la présente politique en matière de vie privée et la politique sur les cookies, et vous acceptez que ce type de système soit stocké sur vos dispositifs informatiques.
3 – Utilisation des informations personnelles
Nous traiterons vos informations personnelles uniquement à des fins légitimes, valables et légales, et notamment afin de :
- Améliorer les performances, le contenu et les services de nos plateformes.
- Réaliser des analyses d’informations, mener des audits de conformité, concevoir des indicateurs de données, développer de nouveaux services et protéger les plateformes et l’intégrité de nos services ou programmes.
- Créer des ensembles de données anonymisées pour améliorer les performances des plateformes ou en lien avec nos services ou programmes.
- Répondre aux questions, commentaires, demandes d’informations des utilisateurs, notamment eu égard à nos services ou programmes ou dans le cadre des services fournis par les opérateurs de registre et les fournisseurs de services d’entiercement de données.
- Apporter un soutien aux discussions de la politique de service, aux actions de développement et à la réalisation d’activités dans le cadre de nos fonctions ;
- Administrer la participation ou l’inscription à nos services, activités, programmes, réunions et plateformes, notamment l’envoi de communications électroniques liées à cette participation ou inscription, et gérer et rendre compte de ces participations, interactions et relations.
- Tenir à jour des archives de la participation d’un utilisateur pour en avoir un historique et à des fins de recherche, dans le respect des limites de conservation imposées par les lois en vigueur.
- Effectuer des paiements et des transactions entre un utilisateur et nous, si l’utilisateur soumet des informations de paiement en lien avec nos services.
- S’acquitter des obligations contractuelles prévues à l’égard de l’utilisateur ou de tiers.
- Gérer la participation de l’utilisateur à nos services.
- Publier les informations personnelles d’un utilisateur telles que son nom, son organisation ou son affiliation sur les plateformes.
- Fournir des mises à jour et d’autres informations concernant nos programmes et services.
- Fournir des informations ou un service demandés par l’utilisateur.
Aussi, nous traiterons vos informations personnelles avec votre consentement, lorsque la loi en vigueur l’exige, afin de vous envoyer des bulletins d’information et des informations commerciales telles que des actualités, des mises à jour et d’autres informations concernant nos programmes.
Enfin, nous traiterons vos informations personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Nous n’utiliserons pas les informations personnelles à d’autres fins que celles prévues dans la présente politique en matière de vie privée.
Nous utiliserons les informations non identifiantes principalement aux mêmes fins que pour les informations personnelles et pour améliorer les services fournis à l’utilisateur, enregistrer les préférences de l’utilisateur, suivre les tendances d’utilisation des plateformes, améliorer les performances des plateformes, aider à assurer la vérification de l’identité personnelle et du dispositif, garantir la sécurité des plateformes, et mesurer l’efficacité des communications électroniques.
4 – Conservation des données
Nous conserverons certaines informations personnelles stockées sur nos serveurs conformément à nos pratiques générales en matière d’archivage.
Nous stockerons les informations personnelles de l’utilisateur aussi longtemps que nécessaire aux fins établies ci-dessus. Cependant, lorsque la loi nous oblige à conserver les informations personnelles d’un utilisateur plus longtemps ou lorsque les informations personnelles d’un utilisateur nous sont nécessaires pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice, nous conserverons ces informations jusqu’à la fin de la période de conservation en question ou jusqu’à l’issue de l’action en justice.
5 – Partage des informations personnelles
Nous pouvons partager certaines informations personnelles avec des prestataires de services et d’autres agents chargés de traiter ces informations en notre nom et de fournir d’autres services à l’utilisateur ou à nous-mêmes en notre nom. Ces tiers incluent des fournisseurs de services tels que l’analyse de données, la transmission d’e-mails, la gestion de la relation client (CRM), la sécurité des technologies de l’information, les services cloud, la gestion de bases de données. Nous exigeons que ces parties s’engagent à traiter ces informations dans le respect des obligations de confidentialité et des mesures de sécurité appropriées.
Nous fournirons, le cas échéant, des informations personnelles à des tiers, agences:
- Pour respecter les lois et réglementations en vigueur.
- Pour protéger les droits de tiers ou les nôtres, notamment afin de faire respecter les conditions générales acceptées par les utilisateurs.
- Pour recevoir les services sous-traités ou utiliser les produits sous licence de fournisseurs tiers.
- Pour se conformer à une décision de justice ou à une procédure juridique.
- Pour respecter nos principes de responsabilité et de transparence et nos politiques de divulgation.
- Pour détecter, empêcher ou traiter une fraude ou toute autre activité criminelle ou erreur, ou tous problèmes techniques ou de sécurité ; ou
- Pour se protéger contre une atteinte imminente à nos droits, à nos biens ou à la sécurité de nos utilisateurs ou du public, tel que requis ou autorisé par la loi.
Nous ne vendrons ni ne partagerons aucune information personnelle à un tiers à des fins commerciales.
6 – Intégrité et sécurité des informations
Nous utiliserons des sauvegardes raisonnables afin de protéger contre la divulgation non autorisée des informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de garantir que les informations personnelles collectées sont complètes et correspondent à l’usage prévu.
Les plateformes contiennent des liens vers d’autres sites web tiers qui sont soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites appartenant à des tiers, ni de celles de leurs propriétaires et exploitants.
Les plateformes peuvent contenir les widgets de réseaux sociaux comme Facebook et LinkedIn, ainsi que d’autres fonctions pouvant collecter les informations personnelles et des informations non identifiantes d’un utilisateur, et peuvent installer des cookies sur les dispositifs d’un utilisateur, sauf si les paramètres du dispositif ou du navigateur empêchent le stockage des cookies. Ces fonctions et widgets de réseaux sociaux peuvent être hébergés par un tiers. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement de ces widgets et fonctions, et toute collecte d’informations sera soumise à la politique de confidentialité du fournisseur de ces widgets et fonctions, et non pas à la présente politique en matière de vie privée.
Compte tenu de la transparence de la communication sur Internet, nous ne pouvons ni prétendre ni garantir que les communications stockées sur nos serveurs ne feront pas l’objet d’un accès non autorisé par des tiers, de pertes, d’utilisations malveillantes ou de modifications. Même si nous prendrons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour la protection contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction des informations personnelles reçues, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCÈS NON AUTORISÉ, D’UTILISATION OU DE MISE EN DANGER DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. LES UTILISATEURS SONT INFORMÉS QU’ILS ENVOIENT CES INFORMATIONS PERSONNELLES À LEURS RISQUES ET PÉRILS.
7 – Do Not Track
Les navigateurs des utilisateurs peuvent permettre aux utilisateurs d’activer la fonction « Do Not Track » (Ne pas me pister). Sauf mention contraire, les plateformes ne traitent pas les demandes d’activation de la fonction « Do Not Track ».
8 – Révisions de notre politique en matière de vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique en matière de vie privée. Toutes les modifications réalisées seront publiées sur cette page. L’utilisation continue de nos plateformes suite à la publication des mises à jour de la présente politique en matière de vie privée vaut acceptation de ces dernières.
9 – Questions
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente politique en matière de vie privée et nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tresbrand.com.
